1. Parties
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de revues numériques entre :
- Le Vendeur : Didier Laugier - Division Zeitung, Alpes-de-Haute-Provence (04), France.
- Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via Gumroad.
2. Produits
Les produits vendus sont des revues numériques d'histoire militaire au format numérique (PDF, ePub, Kindle/AZW). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre de pages, contenu, format) sont indiquées sur la page produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page du produit :
- Revue individuelle : 6,00 €
- Abonnement annuel (4 numéros) : 20,00 €
Les paiements sont gérés par la plateforme Gumroad. Gumroad peut collecter et reverser la TVA selon la législation applicable. Pour plus d'informations sur la gestion de la TVA par Gumroad, consulter leur documentation officielle.
4. Commande
La commande est validée après paiement effectif sur Gumroad. Le Client reçoit un lien de téléchargement fourni par Gumroad après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Livraison
La livraison des produits numériques s'effectue par mise à disposition d'un lien de téléchargement dès la confirmation du paiement. Le téléchargement est possible immédiatement après l'achat.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit européen et aux dispositions applicables en France (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le consommateur a donné son accord préalable et reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Dans la pratique, une fois le fichier numérique téléchargé, le droit de rétractation est exclu. En procédant à l'achat, vous acceptez expressément que le contenu vous soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
7. Remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas en cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l'accès au produit. Gumroad dispose de sa propre procédure de remboursement ; le vendeur peut proposer un remboursement via Gumroad conformément à la politique de la plateforme.
Pour toute demande de remboursement, contactez : divisionzeitung@gmail.com
8. Propriété intellectuelle
Les produits vendus (textes, images, cartes, documents d'archives) restent la propriété intellectuelle exclusive de Didier Laugier. L'achat donne un droit d'utilisation personnel et privé uniquement.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du contenu
- Revendre, prêter ou louer les fichiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Diffuser publiquement le contenu (internet, réseaux sociaux, forums, etc.)
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux cas prévus par la loi. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
Le vendeur ne garantit pas que les fichiers seront compatibles avec tous les appareils et logiciels. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avant l'achat.
10. Données personnelles
Les données relatives aux commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Pour les paiements et livraisons, Gumroad traite certaines données clients selon sa propre politique de confidentialité.
Le vendeur ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion des commandes (nom, email via Gumroad).
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur (Alpes-de-Haute-Provence), sauf règles impératives contraires de protection du consommateur.
12. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces CGV :
Email : divisionzeitung@gmail.com
Délai de réponse : 24-48h
Acceptation des CGV
En procédant à l'achat d'un produit sur Division Zeitung via Gumroad, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.